Le Saint-Siège
           back          up     Aide

Alphabétique    [«  »]
noteront 1
notes 1
notés 2
notification 17
notifie 1
notifié 9
notifiée 10
Fréquence    [«  »]
17 majeurs
17 modérateurs
17 nécessaires
17 notification
17 onction
17 perd
17 permanent
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
notification
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 177| compter de la réception de la notification, doit signifier au président 2 2, 2, 527| dispenser; dans ce cas, la notification de la dispense à la paroisse 3 2, 3, 692| moins que, au moment de la notification, l'indult n'ait été refusé 4 2, 3, 700| suivent la réception de sa notification.  Ce recours a effet suspensif.~ 5 4, 1, 1122| aussitôt que possible la notification du mariage contracté au 6 7, 2 | CHAPITRE II~LA CITATION ET LA NOTIFICATION DES ACTES JUDICIAIRES~ ~ 7 7, 2, 1509| Can. 1509 - § 1. La notification des citations, décrets, 8 7, 2, 1509| Le fait et le mode de la notification doivent apparaître dans 9 7, 2, 1637| compter du jour où elle a reçu notification de l'appel principal.~ ~§ 10 7, 2, 1659| du tribunal.~§ 2. Cette notification a les mêmes effets que la 11 7, 3, 1677| le ponent procédera à la notification du décret de citation, selon 12 7, 3, 1677| de quinze jours après la notification, à moins qu'une des deux 13 7, 3, 1677| 4. Dix jours après la notification de ce décret, si les parties 14 7, 3, 1684| mariage aussitôt après que notification du décret ou de la deuxième 15 7, 5, 1734| jours utiles à compter de la notification régulière du décret. ~§ 16 7, 5, 1735| de recours partent de la notification du nouveau décret; mais 17 7, 5, 1737| courent à dater du jour de la notification du décret, et dans les autres


Copyright © Libreria Editrice Vaticana