Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
soumises
   Livre,  Partie, Can.
1 2, 1, 264| le diocèse.~ ~§ 2. Sont soumises à cette contribution pour 2 2, 1, 305| associations de fidèles sont soumises à la vigilance de l'autorité 3 2, 1, 305| associations sont encore soumises au gouvernement de cette 4 2, 1, 305| associations de tout genre sont soumises à la vigilance du Saint-Siège; 5 2, 1, 305| Saint-Siège; sont seulement soumises à celle de l'Ordinaire du 6 2, 1, 323| le can. 321, elles sont soumises à la vigilance de l'autorité 7 2, 2, 465| questions proposées seront soumises à la libre discussion des 8 2, 3, 681| l'Évêque diocésain sont soumises à l'autorité et à la direction 9 5, 0, 1263| personnes juridiques publiques soumises a son gouvernement, un impôt 10 5, 0, 1276| juridiques publiques qui lui sont soumises, restant saufs les titres 11 5, 0, 1281| les personnes qui lui sont soumises quels sont les actes de 12 5, 0, 1290| canonique pour les choses soumises au pouvoir de gouvernement 13 5, 0, 1292| personnes juridiques non soumises a l'Eveque diocesain, est 14 6, 1, 1329| loi ou le précepte, sont soumises aux mêmes peines que l'auteur 15 6, 1, 1329| lui, ou bien elles sont soumises à d'autres peines de même


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