Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
domiciles 2
dommage 23
dommageable 1
dommages 15
don 6
donateur 4
donateurs 7
Fréquence    [«  »]
15 diacre
15 dignité
15 diverses
15 dommages
15 émis
15 érigée
15 érigées
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
dommages
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 57| selon le can. 128, les dommages éventuellement causés.~ 2 4, 1, 982| soit prêt à réparer les dommages causés, s'il y en a.~ 3 4, 1, 1062| action en réparation de dommages, pour autant qu'elle soit 4 6, 1, 1347| une façon appropriée les dommages et le scandale, ou qui, 5 7, 1, 1499| préventive pour compenser les dommages, s'il ne peut faire la preuve 6 7, 2, 1515| litiscontestation et de réparer les dommages.~ 7 7, 2, 1649| réduction des frais;~4  les dommages et intérêts dus par la personne 8 7, 2, 1649| les frais du procès et les dommages à réparer.~ ~§ 2. La décision 9 7, 2, 1649| aux dépens, honoraires, dommages et intérêts, ne donne pas 10 7, 4, 1718| règlement équitable des dommages.~ 11 7, 4 | ACTION EN RÉPARATION DES DOMMAGES~ ~ 12 7, 4, 1729| obtenir la réparation des dommages qu'elle a subis par suite 13 7, 4, 1729| cause de réparation des dommages, l'appel se fait selon les 14 7, 4, 1730| ajourner le procès relatif aux dommages jusqu'au prononcé de la 15 7, 4, 1730| obligation de réparer les dommages.~


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