Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
cités 2
citoyens 1
civil 29
civile 15
civilement 1
civiles 8
civils 8
Fréquence    [«  »]
15 certaine
15 choisir
15 chrétien
15 civile
15 conféré
15 conjoints
15 consécration
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
civile
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 110| enfants adoptifs selon la loi civile sont considérés comme fils 2 1, 0, 197| existe dans la législation civile de chaque nation, restant 3 2, 1, 281| raison d'une profession civile qu'ils exercent ou ont  4 3, 0, 793| de l'aide que la société civile doit fournir et dont ils 5 3, 0, 797| veiller à ce que la société civile reconnaisse cette liberté 6 3, 0, 799| obtenir que, dans la société civile, les lois qui régissent 7 4, 1, 1071| ou célébré selon la loi civile;~3  au mariage de la personne 8 4, 1, 1152| autorité ecclésiastique ou civile.~ ~§ 3. Si l'époux innocent 9 5, 0, 1286| exactement la legislation meme civile du travail et de la vie 10 6, 1, 1344| suffisamment puni par l'autorité civile, ou si l'on prévoit qu'il 11 7, 1, 1479| est nommé par l'autorité civile, il peut être admis par 12 7, 3, 1692| civils, ou si la sentence civile ne semble pas devoir être 13 7, 3, 1714| Évêques, ou bien la loi civile en vigueur dans le lieu 14 7, 3, 1716| Can. 1716 - § 1. Si la loi civile ne reconnaît pas la valeur 15 7, 3, 1716| 2. Toutefois, si la loi civile admet que l'on puisse attaquer


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