Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
publication
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 8| sont promulguées par leur publication dans l'Actorum Apostolicae 2 2, 2, 351| Cardinaux; à partir de cette publication, ils sont tenus aux devoirs 3 3, 0, 824| tout écrit destiné à la publication, sauf s'il est avéré qu' 4 7, 2, 1554| le fera du moins avant la publication des témoignages.~ 5 7, 2, 1570| Can. 1570 - Avant la publication des actes ou des témoignages, 6 7, 2 | TITRE VI~LA PUBLICATION DES ACTES, LA CONCLUSION 7 7, 2, 1614| être attaquée; avant sa publication, elle n'a aucun effet, même 8 7, 2, 1615| Can. 1615 - La publication ou signification de la sentence 9 7, 2, 1621| à compter du jour de la publication de la sentence. ~ 10 7, 2, 1623| de la connaissance de la publication de la sentence.~ 11 7, 2, 1630| de la connaissance de la publication de la sentence.~ ~§ 2. Si 12 7, 2, 1646| de la connaissance de la publication de la sentence; si, dans 13 7, 3, 1682| vingt jours qui suivent la publication de la sentence.~§ 2. Si 14 7, 3, 1703| 1703 - § 1. Il n'y a pas de publication des actes; cependant si,


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