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| Alphabétique [« »] légation 2 légats 5 légère 1 législateur 14 législatif 7 legislation 1 législation 1 | Fréquence [« »] 14 incorporation 14 institution 14 invalidement 14 législateur 14 mention 14 missionnaire 14 nommer | Code de Droit Canonique IntraText - Concordances législateur |
Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 8| le mode déterminé par le législateur et commencent à obliger 2 1, 0, 16| Can. 16 - § 1. Le législateur interpète authentiquement 3 1, 0, 17| la loi, et à l'esprit du législateur.~ 4 1, 0, 23| aura été approuvée par le législateur, selon les canons suivants.~ 5 1, 0, 26| approbation spéciale du législateur compétent, une coutume contraire 6 1, 0, 29| généraux, par lesquels le législateur compétent porte des dispositions 7 1, 0, 30| des cas particuliers, le législateur compétent ne lui ait expressément 8 1, 0, 76| peut être accordé par le législateur et aussi par l'autorité 9 1, 0, 76| autorité exécutive à qui le législateur a octroyé ce pouvoir.~ ~§ 10 1, 0, 90| n'ait été donnée par le législateur ou son supérieur, elle est 11 1, 0, 135| par le droit; celui qu'un législateur inférieur à l'autorité suprême 12 1, 0, 135| validement portée par un législateur inférieur.~ ~§ 3. Le pouvoir 13 2, 2, 466| Évêque diocésain est l'unique législateur, les autres membres du synode 14 6, 1, 1318| Can. 1318 - Le législateur ne menacera pas de peines