Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
universelles
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 5| Can. 5 - § 1. Les coutumes universelles ou particulières actuellement 2 1, 0, 5| écartées.~ ~§ 2. Les coutumes universelles ou particulières actuellement 3 1, 0, 6| 1917;~2  les autres lois universelles ou particulièrescontraires 4 1, 0, 6| toutes les lois pénales universelles ou particulières portées 5 1, 0, 6| autres lois disciplinaires universelles qui concernent une matière 6 1, 0, 8| Can8 - § 1. Les lois universelles de l'Eglise sont promulguées 7 1, 0, 12| Sont tenus par les lois universelles tous ceux pour qui elles 8 1, 0, 12| cependant pas soumis aux lois universelles tous ceux qui se trouvent 9 1, 0, 13| obligés par les lois tant universelles que particulières en vigueur 10 1, 0, 87| lois disciplinaires tant universelles que particulières portées 11 1, 0, 136| de l'application des lois universelles ou particulières auxquelles 12 2, 1, 312| 1  pour les associations universelles et internationales, le Saint-Siège;~


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