Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
produit
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 38| donné par Motu proprio, ne produit pas d'effet s'il lèse un 2 1, 0, 47| l'autorité compétente ne produit effet qu'à partir du moment 3 1, 0, 54| est confiée à un exécutant produit effet à partir du moment 4 1, 0, 62| exécutant n'est désigné produit effet au moment où le document 5 1, 0, 153| qu'en soit l'auteur, ne produit aucun effet juridique.~ 6 1, 0, 196| droit.~ ~§ 2. La privation produit effet selon les dispositions 7 2, 1, 267| excardination ainsi accordée ne produit d'effet que si l'incardination 8 5, 0, 1294| estimation. ~# 2. L'argent produit par l'alienation sera place 9 7, 2, 1521| Can. 1521 - La péremption produit effet de plein droit et 10 7, 2, 1545| commun aux deux parties soit produit au procès.~ 11 7, 2, 1568| être retenu de ce qui s'est produit pendant l'interrogatoire 12 7, 5, 1736| dont il s'agit au can. 1734 produit le même effet. ~§ 2. Dans


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