Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
défense
   Livre,  Partie, Can.
1 2, 1, 287| ecclésiastique compétente, la défense des droits de l'Église ou 2 2, 3, 695| faculté de présenter sa défense.  Tous les actes, signés 3 2, 3, 696| comportement coupable du membre; la défense ou la diffusion obstinées 4 2, 3, 697| faculté de présenter sa défense;  si la monition demeure 5 6, 1, 1323| agi en état de légitime défense contre un agresseur qui 6 6, 1, 1324| agissant en état de légitime défense contre un agresseur qui 7 6, 1, 1333| de gouvernement.~§ 3. La défense n'atteint jamais: 1 les 8 6, 1, 1335| actes de gouvernement, cette défense est suspendue chaque fois 9 6, 1, 1335| n'a pas été déclarée, la défense en outre est suspendue toutes 10 6, 2, 1371| donne un ordre ou porte une défense, et qui, après monition, 11 7, 2, 1598| ce que les droits de la défense restent toujours saufs.~§ 12 7, 2, 1606| négligé de préparer leur défense en temps utile, ou si elles


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