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Livre, Partie, Can.
1 1, 0, 174| les conditions qui lui seraient contraires sont tenues pour 2 1, 0, 179| elle ferait éventuellement seraient nuls.~ ~§ 5. Une fois notifiée 3 1, 0, 199| autorité ecclésiastique et ne seraient désormais soumis à aucune.~ ~ ~ ~ 4 2, 1, 257| particulières dont les besoins seraient gravement urgents.~ ~§ 2. 5 3, 0, 802| techniques, et d'autres qui seraient requises par des besoins 6 4, 1, 961| ait faute de leur part, seraient forcés d'être privés pendant 7 4, 3, 1225| accomplies, sauf celles qui seraient exclues par le droit ou 8 5, 0, 1284| que civil, ou celles qui seraient imposees par le fondateur, 9 6, 1, 1333| administrer les biens qui seraient attachés à l'office de celui 10 7, 2, 1604| interdites les informations qui seraient données au juge par les 11 7, 2, 1637| même que les délais d'appel seraient écoulés, peut présenter