Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
réservé
   Livre,  Partie, Can.
1 2, 2, 430| Administrateur diocésain est réservé au Saint-Siège; si l'Administrateur 2 2, 3, 584| institut; il lui est aussi réservé de statuer sur ses biens 3 2, 3, 616| ce cas il lui est aussi réservé de statuer sur les biens.~§ 4 2, 3, 650| gouvernement des novices est réservé au seul maître des novices 5 2, 3, 691| de droit pontifical, est réservé au Siège Apostolique; dans 6 2, 3, 744| 744 - § 1. Il est de même réservé au Modérateur suprême avec 7 4, 1, 1041| du sacrement de l'Ordre réservé à ceux qui sont constitués 8 4, 3, 1239| fixe que mobile doit être réservé au culte divin, à l'exclusion 9 6, 1, 1354| Siège Apostolique s'est réservé à lui-même ou a réservé 10 6, 1, 1354| réservé à lui-même ou a réservé à d'autres la rémission 11 7, 1, 1405| Pontife Romain.~§ 3. Il est réservé à la Rote Romaine de juger:~


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