Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
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Fréquence    [«  »]
11 pasteur
11 personnelles
11 plainte
11 portée
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11 procureurs
11 professeurs
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
portée
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 16| elle restreint ou étend la portée de la loi, ou si elle explicite 2 1, 0, 96| aucune sanction légitimement portée n'y fasse obstacle.~ 3 1, 0, 135| ne peut être validement portée par un législateur inférieur.~ ~§ 4 1, 0, 139| interviendra pas dans une affaire portée devant une autorité supérieure, 5 4, 1, 895| que l'inscription en soit portée sur le registre des baptisés, 6 6, 1, 1315| ou une loi ecclésiastique portée par une autorité supérieure, 7 7, 2, 1654| relatives au mode et à la portée de l'exécution, mais non 8 7, 3, 1714| la loi, s'il y en a une, portée par la conférence des Évêques, 9 7, 3, 1716| ecclésiastique du lieu où elle a été portée.~§ 2. Toutefois, si la loi 10 7, 3, 1716| for canonique peut être portée devant le juge ecclésiastique 11 7, 4, 1731| Can. 1731 - La sentence portée dans un procès pénal, même


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