Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
acceptation
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 147| la simple élection et l'acceptation de l'élu, si l'élection 2 1, 0, 178| Can. 178 - Par l'acceptation de son élection lorsque 3 1, 0, 179| jours utiles à compter de l'acceptation, demander, par elle-même 4 1, 0, 189| Pour être valide, que son acceptation soit nécessaire ou non, 5 1, 0, 189| renonciation qui requiert acceptation est dépourvue de tout effet 6 1, 0, 189| celle qui ne requiert pas d'acceptation prend effet par la communication 7 2, 2, 332| pouvoir dès le moment de son acceptation.  Et si l'élu n'a pas le 8 4, 1, 955| il ait reçu l'avis de l'acceptation de l'obligation et de la 9 5, 0, 1267| Ordinaire est requise pour l'acceptation de biens greves d'une charge 10 5, 0, 1304| conditions de constitution et d'acceptation des fondations seront definies 11 7, 2, 1506| n'a pas émis de décret d'acceptation ou de rejet selon le can.


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