Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
tuteur
   Livre,  Partie, Can.
1 1, 0, 98| la nomination d'un autre tuteur.~ 2 1, 0, 105| ou le quasi-domicile du tuteur ou du curateur.~ 3 7, 1, 1478| agiront en justice par le tuteur ou le curateur que le juge 4 7, 1, 1478| leurs parents ou de leur tuteur, et cela par eux-mêmes s' 5 7, 1, 1479| 1479 - Chaque fois qu'un tuteur ou un curateur est nommé 6 7, 1, 1479| diocésain de celui à qui le tuteur ou le curateur a été donné; 7 7, 1, 1479| juge nommera lui-même un tuteur ou un curateur pour la cause.~ 8 7, 2, 1508| notifiée, suivant le cas, au tuteur, au curateur, au procureur 9 7, 2, 1519| Can. 1519 - § 1. Si le tuteur, le curateur ou le procureur 10 7, 2, 1519| nommera au plus tôt un autre tuteur ou curateur; il peut aussi


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