Le Saint-Siège
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déclaration 25
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déclaratoire 1
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
déclarations
   Livre,  Partie, Can.
1 2, 2, 466| lui-même signe seul les déclarations et les décrets du synode 2 2, 2, 467| communiquera le texte des déclarations et des décrets du synode 3 3, 0, 761| que sa diffusion par des déclarations publiques faites par l'autorité 4 4, 1, 1126| doivent être faites ces déclarations et promesses qui sont toujours 5 7, 1, 1471| désigné par le juge.  Les déclarations seront cependant rédigées 6 7, 2, 1513| la citation ou dans leurs déclarations orales devant le juge; toutefois, 7 7, 2 | CHAPITRE I~LES DÉCLARATIONS DES PARTIES~ ~ 8 7, 2, 1536| l'aveu judiciaire et les déclarations des parties qui ne sont 9 7, 2, 1542| est seulement celle des déclarations des parties qui ne sont 10 7, 2, 1569| corriger ou modifier ses déclarations.~§ 2. Ensuite, le témoin,


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