Le Saint-Siège
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Alphabétique    [«  »]
continus 1
contractant 1
contractante 1
contractants 10
contracte 4
contracté 21
contractée 2
Fréquence    [«  »]
10 concernés
10 confirmé
10 constitution
10 contractants
10 décidera
10 déclarations
10 déclaré
Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
contractants
   Livre,  Partie, Can.
1 4, 1, 1068| contraires, la déclaration des contractants, faite sous la foi du serment 2 4, 1, 1096| matrimonial, il faut que les contractants n'ignorent pas pour le moins 3 4, 1, 1104| il est nécessaire que les contractants soient ensemble présents, 4 4, 1, 1108| manifestation du consentement des contractants, et la reçoit au nom de 5 4, 1, 1110| ceux dont au moins l'un des contractants est leur sujet dans les 6 4, 1, 1114| certitude de l'état libre des contractants selon le droit et, si possible, 7 4, 1, 1115| paroisse où l'un ou l'autre des contractants a domicile ou quasi-domicile 8 4, 1, 1120| manifestation du consentement des contractants.~ 9 4, 1, 1121| tenus solidairement avec les contractants d'informer aussitôt que 10 4, 1, 1125| l'un ni par l'autre des contractants.~


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