Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
alienation
   Livre,  Partie, Can.
1 5, 0 | CONTRATS ET EN PARTICULIER L'ALIENATION (Cann. 1290 – 1298)~ ~ 2 5, 0, 1292| valeur des biens dont l'alienation est projetee est comprise 3 5, 0, 1292| requise pour la validite de l'alienation.~# 3. Si la chose a aliener 4 5, 0, 1292| demande d'autorisation de l'alienation doit indiquer les parties 5 5, 0, 1292| leur consentement pour l'alienation des biens ne donneront pas 6 5, 0, 1292| laquelle il y a un projet d'alienation, que sur les alienations 7 5, 0, 1294| L'argent produit par l'alienation sera place soigneusement 8 5, 0, 1294| conformement aux buts de l'alienation.~ 9 5, 0, 1295| observees non seulement dans une alienation, mais encore dans toute 10 5, 0, 1296| requises, mais que leur alienation soit civilement valable,


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