Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


IntraText - Concordances
publics
  Livre,  Partie, Can.
1 2, 2, 487| qui de leur nature sont publics et qui concernent l'état 2 2, 3, 607| droit propre, des voeux publics perpétuels, ou temporaires 3 4, 1, 1047| irrégularités provenant des délits publics dont il s'agit au  can. 4 4, 1, 1047| 1041, n. 3, dans les cas publics seulement, et au même canon, 5 4, 1, 1079| de droit ecclésiastique publics ou occultes, ses propres 6 7, 2, 1539| preuve par documents tant publics que privés est admise dans 7 7, 2, 1540| 1540 - § 1. Les documents publics ecclésiastiques sont ceux 8 7, 2, 1540| droit.~§ 2. Les documents publics civils sont ceux qui, selon 9 7, 2, 1541| autre chose, les documents publics font foi pour tout ce qui


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