Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


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CHAPITRE VIII

LES EFFETS DU MARIAGE

 

Can. 1134 - Du mariage valide naît entre les conjoints un lien de par sa nature perpétuel et exclusif; en outre, dans le mariage chrétien, les conjoints sont fortifiés et comme consacrés par un sacrement spécial pour les devoirs et la dignité de leur état.

Can. 1135 - Chaque conjoint possède devoir et droit égaux en ce qui concerne la communauté de vie conjugale.

Can. 1136 - Les parents ont le très grave devoir et le droit primordial de pourvoir de leur mieux à l'éducation tant physique, sociale et culturelle que morale et religieuse de leurs enfants.

Can. 1137 - Sont légitimes les enfants conçus ou nés d'un mariage valide ou putatif.

Can. 1138 - § 1. Le père est celui qu'indiquent les noces légitimes, à moins que le contraire ne soit prouvé par des arguments évidents.

§ 2. Sont présumés légitimes les enfants qui sont nés au moins cent quatre-vingts jours après la célébration du mariage, ou dans les trois cents jours qui suivent la dissolution de la vie conjugale.

Can. 1139 - Les enfants illégitimes sont légitimés par le mariage subséquent valide ou putatif de leurs parents, ou par rescrit du Saint-Siège.

Can. 1140 - En ce qui concerne les effets canoniques, les enfants légitimés sont équiparés en tout aux enfants légitimes, sauf autre disposition expresse du droit.

 

 

 




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