Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


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DEUXIEME PARTIE

LES PEINES POUR DES DÉLITS PARTICULIERS

TITRE I

LES DÉLITS CONTRE LA RELIGION ET L'UNITÉ DE L'ÉGLISE

Can. 1364 - § 1. L'apostat de la foi, l'hérétique ou le schismatique encourent une excommunication latae sententiae, restant sauves les dispositions du can. 194, § 1, n. 2; le clerc peut de plus être puni des peines dont il s'agit au can. 1336, § 1, nn. 1, 2 et 3.

§ 2. Si une contumace prolongée ou la gravité du scandale le réclame, d'autres peines peuvent être ajoutées, y compris le renvoi de l'état clérical.

Can. 1365 - La personne coupable de participation interdite aux célébrations sacrées sera punie d'une juste peine.

Can. 1366 - Les parents ou ceux qui en tiennent lieu, qui font baptiser ou élever leurs enfants dans une religion non catholique, seront punis d'une censure ou d'une autre juste peine.

Can. 1367 - Qui jette les espèces consacrées, ou bien les emporte, ou bien les recèle à une fin sacrilège, encourt une excommunication latae sententiae réservée au Siège Apostolique; le clerc peut de plus être puni d'une autre peine, y compris le renvoi de l'état clérical.

Can. 1368 - Qui se parjure en soutenant une affirmation ou en faisant une promesse devant l'autorité ecclésiastique sera puni d'une juste peine.

Can. 1369 - Qui, dans un spectacle ou une assemblée publique, ou dans un écrit répandu dans le public, ou en utilisant d'autres moyens de communication sociale, profère un blasphème ou blesse gravement les bonnes moeurs, ou bien dit des injures ou excite à la haine ou au mépris contre la religion ou l'Église, sera puni d'une juste peine.




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