Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


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TITRE II

LES DÉLITS CONTRE LES AUTORITÉS ECCLÉSIASTIQUES ET LA LIBERTÉ DE L'ÉGLISE

Can. 1370 - § 1. Qui commet un acte de violence physique contre le Pontife Romain encourt une excommunication latae sententiae réservée au Siège Apostolique à laquelle, s'il s'agit d'un clerc, peut s'ajouter en raison de la gravité du délit une autre peine, y compris le renvoi de l'état clérical.

§ 2. Qui fait de même contre une personne qui a le caractère épiscopal, encourt un interdit latae sententiae, et de plus, s'il s'agit d'un clerc, la suspense latae sententiae.

§ 3. Qui commet un acte de violence physique contre un clerc ou un religieux, par mépris de la foi ou de l'Église, ou du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, sera puni d'une juste peine.

Can. 1371 - Sera puni d'une juste peine:

1 qui, en dehors du cas dont il s'agit au can. 1364, § 1, enseigne une doctrine condamnée par le Pontife Romain ou le Concile OEcuménique, ou bien qui rejette avec opiniâtreté un enseignement dont il s'agit au can. 750, §2 ou au can. 752, et qui, après avoir reçu une monition du Siège Apostolique ou de l'Ordinaire, ne se rétracte pas;

2 qui, d'une autre façon, n'obéit pas au Siège Apostolique, à l'Ordinaire ou au Supérieur lorsque légitimement il donne un ordre ou porte une défense, et qui, après monition, persiste dans la désobéissance.

Can. 1372 - Qui recourt au Concile OEcuménique ou au Collège des Évêques contre un acte du Pontife Romain sera puni de censure.

Can. 1373 - Qui excite publiquement ses sujets à la contestation ou à la haine contre le Siège Apostolique ou l'Ordinaire à cause d'un acte du pouvoir ou du ministère ecclésiastique, ou bien qui incite les sujets à leur désobéir,

sera puni d'interdit ou d'autres justes peines.

Can. 1374 - Qui s'inscrit à une association qui conspire contre l'Église sera puni d'une juste peine; mais celui qui y joue un rôle actif ou qui la dirige sera puni d'interdit.

Can. 1375 - Ceux qui empêchent le libre exercice d'un ministère, ou la tenue libre d'une élection, ou la liberté du pouvoir ecclésiastique, ou bien l'usage légitime des biens sacrés ou d'autres biens ecclésiastiques, ou ceux qui violentent un électeur ou un élu ou quelqu'un qui exerce un pouvoir ou un ministère dans l'Église, peuvent être punis d'une juste peine.

Can. 1376 - Qui profane une chose sacrée, meuble ou immeuble, sera puni d'une juste peine.

Can. 1377 - Qui, sans la permission requise, aliène des biens ecclésiastiques sera puni d'une juste peine.




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