Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


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TITRE VI

LES DÉLITS CONTRE LA VIE ET LA LIBERTÉ HUMAINES

Can. 1397 - Qui commet un homicide, ou enlève quelqu'un avec violence ou par ruse, le retient, le mutile, ou le blesse gravement, sera puni, selon la gravité du délit, des privations et interdictions prévues au can. 1336; quant au meurtre des personnes dont il s'agit au can. 1370, il sera puni des peines établies par ce même canon.

Can. 1398 - Qui procure un avortement, si l'effet s'en suit, encourt l'excommunication latae sententiae.




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