Code de Droit Canonique

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LIVRE VII LES PROCÈS
- DEUXIEME PARTIE LE PROCÈS CONTENTIEUX
  - SECTION I LE PROCÈS CONTENTIEUX ORDINAIRE
    - TITRE IV LES PREUVES (Cann. 1526 – 1586)
      - CHAPITRE II LA PREUVE DOCUMENTAIRE

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Can. 1539 - La preuve par documents tant publics que privés est admise dans tous les procès.

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