Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


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CHAPITRE II

LE SERMENT

 

Can. 1199 - § 1. Le serment, c'est-à-dire l'invocation du nom divin comme témoin de la vérité, ne peut être prêté qu'en vérité, avec discernement et selon la justice.

§ 2. Le serment qu'exigent ou reconnaissent les canons ne peut être prêté validement par procureur.

Can. 1200 - § 1. Celui qui jure librement de faire quelque chose est tenu par une obligation particulière de religion d'accomplir ce qu'il a établi par serment.

§ 2. Le serment extorqué par dol, violence ou crainte grave est nul de plein droit.

Can. 1201 - § 1. Le serment promissoire suit la nature et les conditions de l'acte qu'il affecte.

 

§ 2. Si le serment affecte un acte qui tourne directement au préjudice de tiers, du bien public ou du salut éternel, cet acte n'en obtient aucune force.

Can. 1202 - L'obligation née du serment promissoire cesse:

1  si elle est remise par celui dans l'intérêt de qui le serment avait été émis; 2  si la chose jurée a changé substantiellement ou si, les circonstances étant modifiées, elle est devenue mauvaise ou entièrement indifférente, ou enfin, si elle empêche un plus grand bien; 3  si disparaît la cause finale  ou la condition sous laquelle le serment avait été éventuellement émis;

4  par dispense, par commutation, selon le can. 1203.

Can. 1203 - Ceux  qui peuvent suspendre, dispenser ou commuer un voeu ont le même pouvoir et dans les mêmes conditions à l'égard du serment promissoire; mais si la dispense du serment tourne au préjudice de tiers qui s'opposent à la remise de l'obligation, seul le Siège Apostolique peut dispenser du serment.

Can. 1204 - Le serment doit être interprété strictement selon le droit et selon l'intention de son auteur, ou, si celui-ci agit par dol, selon l'intention de celui à qui le serment est prêté.          

 

 




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