Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


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LIVRE V

LES BIENS TEMPORELS DE L'EGLISE

Can. 1254 - # 1. L'Eglise catholique peut, en vertu d'un droit inne, acquerir, conserver, administrer et aliener des biens temporels, independamment du pouvoir civil, pour la poursuite des fins qui lui sont propres.

# 2. Ces fins propres sont principalement: organiser le culte public, procurer l'honnete subsistance du clerge et des autres ministres, accomplir les oeuvres de l'apostolat sacre et de charite, surtout envers les pauvres.

Can. 1255 - L'Eglise tout entiere et le Siege Apostolique, les Eglises particulieres ainsi que toute autre personne juridique publique ou privee, sont des sujets capables d'acquerir, de conserver, d'administrer et d'aliener des biens temporels selon le droit.

Can. 1256 - Sous l'autorite supreme du Pontife Romain, le droit de propriete sur les biens appartient a la personne juridique qui les a legitimement acquis.

Can. 1257 - # 1. Tous les biens temporels qui appartiennent a l'Eglise tout entiere, au Siege Apostolique et aux autres personnes juridiques publiques dans l'Eglise, sont biens ecclesiastiques et sont regis par les canons suivants ainsi que par les statuts propres de ces personnes.

# 2. Les biens temporels d'une personne juridique privee sont regis par les statuts propres de celle-ci et non par ces canons, sauf autres disposition expresse.

Can. 1258 - Dans les canons suivants, sous le terme d'Eglise, on entend non seulement l'Eglise tout entiere ou le Siege Apostolique, mais aussi toute personne juridique publique dans l'Eglise, a moins que le contexte ou la nature des choses ne laisse entendre autrement.  

 




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