Le Saint-Siège
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Code de Droit Canonique


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CHAPITRE II

L'INSCRIPTION OU L'INCARDINATION DES CLERCS

 

Can. 265 - Tout clerc doit être incardiné dans une Église particulière ou à une prélature personnelle, à un institut de vie consacrée ou une société qui possède cette faculté, de sorte qu'il n'y ait absolument pas de clercs acéphales ou sans rattachement.    

Can. 266 - § 1. Par la réception du diaconat quelqu'un devient clerc et est incardiné dans l'Église particulière ou à la prélature personnelle pour le service de laquelle il est ordonné.

 

§ 2. Le membre profès de voeux perpétuels dans un institut religieux ou celui qui est incorporé définitivement dans une société de vie apostolique cléricale est incardiné comme clerc dans cet institut ou cette société par la réception du diaconat, à moins qu'en ce qui regarde les sociétés les constitutions n'en décident autrement.

 

§ 3. Le membre d'un institut séculier est incardiné dans l'Église particulière pour le service de laquelle il est ordonné par la réception du diaconat, à moins que, en vertu d'une concession du Siège Apostolique, il ne soit incardiné à l'institut lui-même.   

Can. 267 - § 1. Pour qu'un clerc déjà incardiné soit validement incardiné dans une autre Église particulière, il doit obtenir de l'Évêque diocésain une lettre d'excardination signée de cet Évêque; et de même, il doit obtenir de l'Évêque diocésain de l'Église particulière dans laquelle il désire être incardiné une lettre d'incardination signée de cet Évêque.

 

§ 2. L'excardination ainsi accordée ne produit d'effet que si l'incardination est obtenue dans une autre Église particulière.

Can. 268 - § 1. Le clerc légitimement passé de sa propre Église particulière à une autre est incardiné de plein droit dans cette Église particulière, au bout de cinq ans révolus, s'il a manifesté par écrit cette volonté tant à l'Évêque diocésain de l'Église qui l'accueille qu'à son propre Évêque diocésain, et qu'aucun des deux n'ait signifié par écrit son opposition dans les quatre mois qui suivent la réception de cette lettre.

 

§ 2. Par l'admission perpétuelle ou définitive dans un institut de vie consacrée ou dans une société de vie apostolique, le clerc qui, selon le can. 266, § 2, est incardiné dans cet institut ou cette société, est excardiné de sa propre Église particulière.   Can. 269 - L'Évêque diocésain ne procédera pas à l'incardination d'un clerc à moins que:

1  le besoin ou l'utilité de son Église particulière ne l'exige et restant sauves les dispositions du droit concernant l'honnête subsistance des clercs;

2  il ne constate d'un document légitime que l'excardination a été accordée et qu'il n'ait en outre de l'Évêque diocésain qui excardine, au besoin sous le sceau du secret, des témoignages opportuns sur la vie, les moeurs et les études du clerc;

3  le clerc n'ait déclaré par écrit à ce même Évêque diocésain qu'il veut s'attacher au service de la nouvelle Église particulière selon le droit.  

Can. 270 - L'excardination ne peut être accordée licitement que pour de justes causes, telles que l'utilité de l'Église ou le bien du clerc lui-même; mais elle ne peut être refusée que s'il existe des causes graves; toutefois, il est permis à un clerc qui s'estime lésé et qui a trouvé un Évêque qui le reçoive, de recourir contre la décision.     

Can. 271 - § 1. En dehors du cas de vraie nécessité de l'Église particulière propre, l'Évêque diocésain ne refusera pas aux clercs qu'il sait préparés et qu'il estime aptes la permission d'aller dans des régions qui souffrent d'une grave pénurie de clercs pour y assumer le ministère sacré, mais il veillera à ce que, par une convention écrite avec l'Évêque diocésain du lieu où ils se rendent, soient fixés les droits et les devoirs de ces clercs.

 

§ 2. L'Évêque diocésain peut accorder à ses clercs l'autorisation même plusieurs fois renouvelable, d'aller dans une autre Église particulière pour un temps déterminé, de telle manière cependant que ces clercs restent incardinés dans leur propre Église particulière et qu'à leur retour ils possèdent tous les droits qu'ils auraient eus s'ils y avaient exercé le ministère sacré.

 

§ 3. Le clerc, qui tout en restant incardiné dans son Église propre est légitimement passé à une autre Église particulière, peut être rappelé pour une juste cause par son propre Évêque diocésain, pourvu que soient respectées les conventions passées avec l'autre Évêque ainsi que l'équité naturelle; pareillement, les mêmes conditions étant observées, l'Évêque diocésain de la seconde Église particulière peut, pour une juste cause, refuser à ce clerc la permission de demeurer davantage dans son territoire.

Can. 272 - L'Administrateur dioésain ne peut accorder ni l'excardination, ni l'incardination, ni l'autorisation de passer à une autre Église particulière, sauf après un an de vacance du siège épiscopal et avec le consentement des consulteurs.       

 




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