Tribunal Suprême de la Signature Apostolique

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Tribunal Suprême de la Signature Apostolique

RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION E L’ACTIVITÉ DES TRIBUNAUX

Lettre circulaire Inter munera (30 juillet 2016) (Prot. n. 51716/16 VT)
[Anglais, Espagnol, Français, Italien, Latin, Portugais]

Rapport sur la situation et l’activité des Tribunaux pour l’Église latine
[Anglais, Español, Français, Latin, Portugais]

Rapport sur la situation et l’activité des Tribunaux pour les Églises orientales
[Anglais, Español, Français, Latin, Portugais]

Instructions pour rédiger le Rapport annuel sur la situation et l’activité des Tribunaux
[Anglais, Espagnol, Français, Latin, Portugais]

Praedicate Evangelium (arts. 194 – 199)
[Allemand, Anglais, Arabe, Espagnol, Français, Italien, Polonais, Portugais]

Lettre Apostolique «Motu Proprio data» Antiqua ordinatione par laquelle la Loi propre du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est promulguée (21 juin 2008)
[Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien, Latin, Polonais, Portugais]

Jurisprudence publiée

Statistiques

Discours du Pape Benoît XVI aux participants à l'Assemblée plénière du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique (4 février 2011)
[Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien, Portugais]

Decretum generale exsecutorium de actis iudicialibus conservandis, die 13 m. Augusti 2011 (Prot. N. 42027/08 VT)
[Latin]

Discours du Pape François aux participants à l'Assemblée plénière du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique (8 novembre 2013)
[Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien, Portugais]

* * *

PRIX “MONS. ARCANGELO RANAUDO” 2018-2019

Communiqué
[Italien]

Lettre aux Doyens des Facultés de Droit canonique
[Italien]

Regalmente
[Italien]