Tribunal Suprême de la Signature Apostolique
RAPPORT ANNUEL SUR LA SITUATION E L’ACTIVITÉ DES TRIBUNAUX
Lettre circulaire Inter munera (30 juillet 2016) (Prot. n. 51716/16 VT)
[Anglais, Espagnol, Français, Italien, Latin, Portugais]
Rapport sur la situation et l’activité des Tribunaux pour l’Église latine
[Anglais, Español, Français, Latin, Portugais]
Rapport sur la situation et l’activité des Tribunaux pour les Églises orientales
[Anglais, Español, Français, Latin, Portugais]
Instructions pour rédiger le Rapport annuel sur la situation et l’activité des Tribunaux
[Anglais, Espagnol, Français, Latin, Portugais]
- Constitution apostolique Praedicate Evangelium sur la Curie Romaine et son service à l’Église dans le monde (19 mars 2022)
[Allemand, Anglais, Arabe, Espagnol, Français, Italien, Polonais, Portugais]
- Lettre Apostolique «Motu Proprio data» Antiqua ordinatione par laquelle la Loi propre du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est promulguée (21 juin 2008)
[Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien, Latin, Polonais, Portugais]
- Lettre apostolique en forme de « Motu Proprio » du Souverain Pontife François “Munus Tribunalis” par laquelle est modifiée la Lex Propria Supremi Tribunalis Signaturae Apostolicae du 21 juin 2008 (28 février 2024)
[Italien]
- Discours du Pape Benoît XVI aux participants à l'Assemblée plénière du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique (4 février 2011)[Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien, Portugais]
- Decretum generale exsecutorium de actis iudicialibus conservandis, die 13 m. Augusti 2011 (Prot. N. 42027/08 VT)
[Latin]
- Discours du Pape François aux participants à l'Assemblée plénière du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique (8 novembre 2013)
[Allemand, Anglais, Espagnol, Français, Italien, Portugais]
* * *
PRIX “MONS. ARCANGELO RANAUDO” 2018-2019
Communiqué
[Italien]
Lettre aux Doyens des Facultés de Droit canonique
[Italien]
Règlement
[Italien]