Motu Proprio

Lettre Apostolique en forme de Motu Proprio sur la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d'adjudication des contrats publics du Saint-Siège et de l'Etat de la Cité du Vatican (19 mai 2020)

[ Anglais - Espagnol - Italien - Portugais ]
Promulgation de la Loi N° CCCLI sur le système judiciaire de l'Etat de la Cité du Vatican (16 mars 2020)

[ Italien ]
Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio relatif à la charge du doyen du Collège cardinalice (21 décembre 2019)

[ Anglais - Espagnol - Français - Italien - Portugais ]
Lettre apostolique en forme de Motu Proprio pour le changement de la dénomination des Archives secrétes du Vatican en Archives apostoliques du Vatican (22 octobre 2019)

[ Anglais - Italien - Portugais ]
Lettre apostolique en forme de Motu proprio Aperuit illis par laquelle est institué le Dimanche de la Parole de Dieu (30 septembre 2019)

[ Allemand - Anglais - Arabe - Biélorusse - Chinois (Chine) - Chinois (Taiwan) - Espagnol - Français - Italien - Polonais - Portugais - Swahili ]
Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Vos estis lux mundi (7 mai 2019)

[ Allemand - Anglais - Chinois (Chine) - Chinois (Taiwan) - Espagnol - Français - Italien - Polonais - Portugais ]
Lettre apostolique en forme de Motu Proprio sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables (26 mars 2019)

[ Anglais - Italien - Portugais ]
Lettre apostolique en forme de Motu proprio Communis vita par laquelle sont modifiées certaines normes du Code de droit canonique (19 mars 2019)

[ Allemand - Anglais - Espagnol - Français - Italien - Latin - Portugais ]
Statuts du bureau du Réviseur général (21 janvier 2019)

[ Italien ]
Lettre apostolique en forme de Motu proprio au sujet de la Commission pontificale « Ecclesia Dei » (17 janvier 2019)

[ Anglais - Espagnol - Italien - Portugais ]
Lettre apostolique en forme de Motu Proprio au sujet de Chapelle musicale pontificale (17 janvier 2019)

[ Italien - Portugais ]
Loi sur le gouvernement de l'État de la Cité du Vatican (25 novembre 2018)

[ Italien ]
Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Apprendre à prendre congé sur la renonciation pour raison d'âge des titulaires d'offices de nomination pontificale (12 février 2018)

[ Allemand - Anglais - Arabe - Chinois (Chine) - Chinois (Taiwan) - Italien - Portugais ]
Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Summa familiae cura, instituant l'Institut pontifical théologique Jean-Paul II pour les sciences du mariage et de la famille (8 septembre 2017)

[ Anglais - Espagnol - Français - Italien - Latin - Portugais ]
Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Magnum Principium modifiant le can. 838 du Code de droit canonique (3 septembre 2017)

[ Allemand - Anglais - Espagnol - Italien - Latin - Portugais ]
Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Maiorem hac dilectionem sur l'offrande de la vie (11 juillet 2017)

[ Anglais - Espagnol - Français - Italien - Latin - Portugais ]
Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Sanctuarium in Ecclesia avec laquelle les compétences sur les Sanctuaires sont transférées au Conseil pontifical pour la promotion de la nouvelle évangélisation (11 février 2017)

[ Allemand - Anglais - Français - Italien - Portugais ]
Statuts de l’Académie pontificale pour la Vie (18 octobre 2016)

[ Anglais - Français - Italien ]
Statut du Secrétariat pour la communication (6 septembre 2016)

[ Anglais - Espagnol - Français - Italien - Portugais ]
Statut du Dicastère pour le Service du Développement Humain Intégral (17 août 2016)

[ Anglais - Français - Italien ]

Motu Proprio

Lettre Apostolique en forme de Motu Proprio sur la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d'adjudication des contrats publics du Saint-Siège et de l'Etat de la Cité du Vatican (19 mai 2020)

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Promulgation de la Loi N° CCCLI sur le système judiciaire de l'Etat de la Cité du Vatican (16 mars 2020)

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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio pour le changement de la dénomination des Archives secrétes du Vatican en Archives apostoliques du Vatican (22 octobre 2019)

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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables (26 mars 2019)

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Statuts du bureau du Réviseur général (21 janvier 2019)

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Lettre apostolique en forme de Motu proprio au sujet de la Commission pontificale « Ecclesia Dei » (17 janvier 2019)

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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio au sujet de Chapelle musicale pontificale (17 janvier 2019)

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Loi sur le gouvernement de l'État de la Cité du Vatican (25 novembre 2018)

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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Apprendre à prendre congé sur la renonciation pour raison d'âge des titulaires d'offices de nomination pontificale (12 février 2018)

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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Magnum Principium modifiant le can. 838 du Code de droit canonique (3 septembre 2017)

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