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CONCORDATS ET ACCORDS DU SAINT-SIÈGE

 

 

  • Convention monétaire entre l'Union Européenne et l'Etat de la Cité du Vatican (17 décembre 2009)
    [Italien]
  • Accord entre le Saint-Siège et la République de Croatie sur l'assistance religieuse aux fidèles catholiques, membres des Forces armées et de police de la République de Croatie (19 décembre 1996)
    [Italien]
  • Accord entre le Saint-Siège et la République de Croatie sur la collaboration dans le domaine de l'éducation et de la culture (19 décembre 1996)
    [Italien]
  • Accord entre le Saint-Siège et la République de Croatie sur des questions juridiques(19 décembre 1996)
    [Italien]
  • Accord entre le Saint-Siège et l'Etat libre de Saxe (2 juillet 1996)
    [Allemand, Italien]
  • Accord entre le Saint-Siège et la République d'Autriche (21 décembre 1995)
    [Allemand, Italien]
  • Accord entre le Saint-Siège et le Royaume d'Espagne sur questions d'intérêt commun en Terre Sainte (21 décembre 1994)
    [Espagnol, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République du Venezuela pour la création d'un Ordinariat militaire (31 octobre 1994)
    [Espagnol]

  • Accord entre le Saint-Siège et la Ville Libre et Hanséatique d'Hambourg, le Mecklembourg-Poméranie-Antérieure et le Land de Schleswig-Holstein (22 septembre 1994)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et l'État Libre de Thuringe sur l'érection du diocèse d'Erfurt (14 juin 1994)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et le Land de Brandebourg et l'État Libre de Saxe (4 mai 1994)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et le Land de Saxe-Anhalt et le Land de Brandebourg et l'État Libre de Saxe (13 avril 1994)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République de Hongrie sur l'assistance religieuse aux forces armées et de police des frontières (10 janvier 1994)
    [Italien]

  • Accord fondamental entre le Saint-Siège et l'État d'Israël (30 décembre 1993)
    [Anglais, Hébreu]

  • Accord entre le Saint-Siège et le Land de Niedersachsen portant modification au Concordat du 26 février 1965 (29 octobre 1993)
    [Allemand, Italien]

  • Concordat entre le Saint-Siège et la République de Pologne (28 juillet 1993)
    [Italien, Polonais]

  • Accord entre le Saint Siège et la République de Malte sur les biens temporels de l'Église (18 février 1993)
    [Anglais, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République de Malte sur les écoles de l'Église (18 février 1993)
    [Anglais, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République de Malte sur les biens temporels de l'Église (18 février 1993)
    [Anglais, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République de Malte sur la reconnaissance d'effets civils aux mariages canoniques et aux décisions rendues par les autorités et les juridictions ecclésiastiques sur lesdits mariages (3 février 1993)
    [Anglais, Italien]

  • Concordat entre le Saint-Siège et la République de Saint-Marin (2 avril 1992)
    [Italien
    ] 

  • Accord entre le Saint-Siège et la République d'Autriche (26 janvier 1990)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre la République de Malte et le Saint-Siège sur l'instruction et l'éducation religieuse catholique dans les écoles publiques (16 novembre 1989)
    [Italien]

  • Accord entr le Saint-Siège et la République du Brésil (23 octobre 1989)
    [Portugais]

  • Accord entre le Saint-Siège et le Land de Niedersachsen (8 mai 1989)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et le Gouvernement de la République de Malte sur l'incorporation de la Faculté de Théologie à l'Université de Malte (26 septembre 1988)
    [Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et l'État libre de Bavière (8 juin 1988)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République de Bolivie su l'assistance religieuse aux Forces armées et aux Forces de Police nationale (1er décembre 1986)
    [Espagnol]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République Italienne portant modification au Concordat du Latran (3 juin 1985)
    [Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la Sarre (12 février 1985)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et le Land de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (21 décembre 1984)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République d'Autriche (21 janvier 1982)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République du Pérou (26 juillet 1980)
    [Espagnol]

  • Accords entre le Saint-Siège et l'État espagnol (3 janvier 1979)
    [Espagnol, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République de Bavière, sur le Département de théologie catholique de l'Université d'Augsbourg (17 septembre 1970)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la Sarre sur la formation des enseignants (12 novembre 1969)
    [Italien]

     

  • Accord additionnel entre le Saint-Siège et la République d'Autriche à la Convention entre le Saint-Siège et la République d'Autriche pour le règlement des rapports patrimoniaux du 23 juin 1960 (29 septembre 1969)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et le Land de Rhénanie-Palatinat apportant des modifications et des adjonctions aux dispositions concordataires en viguer en Rhénanie-Palatinat (29 aprile 1969)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République de Bavière apportant des modifications et adjonctions aux articles 5 et 6 du Concordat avec la Bavière du 29 mars 1924 (7 octobre 1968)
    [Allemand, Italien]

  • Convention entre le Saint-Siège et la République d'Autriche sur l'érectiona du diocèse de Feldkirch (7 octobre 1968)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la Sarre sur l'érection d'une chaire de théologie catholique à l'Université de la Sarre (9 avril 1968)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République d'El Salvador sur le Vicariat aux Armées (11 mars 1968)
    [Espagnol]

  • Accord entr le Saint-Siège et la République argentine (10 octobre 1966)
    [Espagnol, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et la République de Bavière sur la suppression de la Haute-Ecole de philosophie et théologie de Frisingue (2 septembre 1966)
    [Allemand, Italien]

  • Accord entre le Saint-Siège et l'Etat Bavarois sur la Faculté de Théologie catholique de l'Université de Ratisbonne (2 septembre 1966)
    [Allemand, Italien]

  • Concordat entre le Saint-Siège et le Land Niedersachsen (Allemagne) (26 février 1965)
    [Allemand, Italien]

  • Convention entre le Saint-Siège et la République du Paraguay (26 novembre 1960)
    [Espagnol]

  • Convention entre le Saint-Siège et la République d'Autriche sur les rapports patrimoniaux (23 juin 1960)
    [Allemand, Italien]

  • Convention entre le Saint-Siège et la République d'Autriche sur l'érection en diocèse de l'administration apostolique du Burgenland (23 juin 1960)
    [Allemand, Italien]

  • Convention entre le Saint-Siège et la République de Bolivie sur les missions (4 décembre 1957)
    [
    Espagnol, Italien]

  • Concordat entre le Saint-Siège et la République dominicaine (16 juin 1954)
    [
    Espagnol, Italien]

  • Concordat entre le Saint-Siège et l'Espagne (27 août 1953)
    [Espagnol, Italien]

  • Accord missionnaire entre le Saint-Siège et la République portugaise (7 mai 1940)
    [Portugais]

  • Concordat entre le Saint-Siège et la République portugaise (7 mai 1940)
    [Portugais]

  • Concordat entre le Saint-Siège et le Reich allemand (20 juillet 1933)
    [Allemand, Italien]

  • Concordat entre le Saint-Siège et la République de Baden (12 octobre 1932)
    [Allemand, Italien]

  • Accords du Latran: Accords entre le Saint-Siège et l'Italie (11 février 1929)
    [Italien]

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