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CONCORDATS ET ACCORDS DU SAINT-SIÈGE
Accord entre le Saint-Siège et le Royaume d'Espagne sur questions d'intérêt commun
en Terre Sainte (21 décembre 1994) Accord entre le Saint-Siège et la République du
Venezuela pour la création d'un Ordinariat militaire (31 octobre 1994)
Accord entre le Saint-Siège et
la Ville Libre et Hanséatique d'Hambourg, le Mecklembourg-Poméranie-Antérieure
et le Land de Schleswig-Holstein (22 septembre 1994)
Accord entre le Saint-Siège et l'État Libre de Thuringe sur l'érection du diocèse
d'Erfurt (14 juin 1994)
Accord entre le Saint-Siège et le Land de Brandebourg et l'État Libre de
Saxe (4 mai 1994)
Accord entre le Saint-Siège et le Land de Saxe-Anhalt et le Land de Brandebourg et l'État Libre de
Saxe (13 avril 1994)
Accord entre le Saint-Siège et la République de Hongrie sur l'assistance
religieuse aux forces armées et de police des frontières (10 janvier 1994)
Accord entre le Saint-Siège et le Land de Niedersachsen portant modification au Concordat
du 26 février 1965 (29 octobre 1993)
Accord entre le Saint Siège et la
République de Malte sur les biens temporels de l'Église (18 février 1993)
Accord entre le Saint-Siège et la
République de Malte sur les écoles de l'Église (18 février 1993)
Accord entre le Saint-Siège et la République de
Malte sur les biens temporels de l'Église (18 février 1993)
Accord entre le Saint-Siège et
la République de Malte sur la reconnaissance d'effets civils aux mariages
canoniques et aux décisions rendues par les autorités et les juridictions
ecclésiastiques sur lesdits mariages (3 février 1993)
Convention entre le Saint-Siège et la République de Côte
d'Ivoire concernant la « Fondation Internationale Notre-Dame de la Paix de
Yamoussoukro » (20 mai 1992)
Concordat entre le
Saint-Siège et la République de Saint-Marin (2 avril 1992)
Accord entre la République de Malte et le
Saint-Siège sur l'instruction et l'éducation religieuse
catholique dans les écoles publiques (16 novembre 1989)
Accord entr le Saint-Siège et la République du
Brésil (23 octobre 1989)
Accord entre le Saint-Siège et le Gouvernement de la
République de Malte sur l'incorporation de la Faculté de Théologie à l'Université
de Malte (26 septembre 1988)
Accord entre le Saint-Siège et la République de Bolivie su l'assistance
religieuse aux Forces armées et aux Forces de Police nationale (1er
décembre 1986)
Accord entre le Saint-Siège et la
République Italienne portant modification au Concordat du Latran (3
juin 1985)
Accord entre le Saint-Siège et le Land de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie (21 décembre 1984)
Accord entre le Saint-Siège et la
République du Pérou (26 juillet 1980)
Accord entre le Saint-Siège et la République de Bavière, sur le Département de
théologie catholique de l'Université d'Augsbourg (17 septembre 1970)
Accord entre le Saint-Siège et la Sarre sur la formation des enseignants (12
novembre 1969)
Accord additionnel entre le Saint-Siège et la République d'Autriche à la Convention
entre le Saint-Siège et la République d'Autriche pour le règlement des
rapports patrimoniaux du 23 juin 1960
(29 septembre 1969)
Accord entre le Saint-Siège et le Land
de Rhénanie-Palatinat apportant des modifications et des adjonctions aux
dispositions concordataires en viguer en Rhénanie-Palatinat
(29 aprile 1969)
Accord entre le Saint-Siège et la
République de Bavière apportant des modifications et adjonctions aux articles 5 et
6 du Concordat avec la Bavière du 29 mars 1924 (7 octobre 1968)
Convention entre le Saint-Siège et la République
d'Autriche sur l'érectiona du diocèse de Feldkirch (7 octobre 1968)
Accord entre le Saint-Siège et la Sarre
sur l'érection d'une chaire de théologie catholique à l'Université de la Sarre (9 avril 1968)
Accord entre le Saint-Siège et la République
d'El Salvador sur le Vicariat aux Armées (11 mars 1968)
Accord entre le Saint-Siège et la
République de Bavière
sur la suppression
de la Haute-Ecole de philosophie et théologie de Frisingue (2 septembre 1966) Accord entre le
Saint-Siège et l'Etat Bavarois sur la Faculté de Théologie catholique
de l'Université de Ratisbonne (2 septembre 1966)
Concordat entre le Saint-Siège et le Land
Niedersachsen (Allemagne) (26 février 1965)
Convention
entre le Saint-Siège et
la République du Paraguay (26 novembre 1960) Convention entre le Saint-Siège et la République
d'Autriche sur les rapports patrimoniaux (23 juin 1960) Convention entre le Saint-Siège et la République
d'Autriche sur l'érection en diocèse de l'administration apostolique
du Burgenland (23 juin 1960) Convention entre le Saint-Siège et la République de
Bolivie sur les missions (4 décembre 1957)
Accord missionnaire entre le Saint-Siège et la République
portugaise (7 mai 1940)
Concordat entre le Saint-Siège et la République
portugaise (7 mai 1940)
Accords du Latran: Accords entre le Saint-Siège et l'Italie (11 février 1929)
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