Motu Proprio
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Lettre apostolique en forme de « Motu Proprio » La vera bellezza sur la réorganisation territoriale du diocèse de Rome (1er octobre 2024)
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Statuts de la Fondation vaticane « Réseau mondial de prière du Pape » (1er juillet 2024)
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Lettre apostolique en forme de « Motu proprio » Fratello Sole du Souverain Pontife François (21 juin 2024)
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Lettre apostolique en forme de « Motu Proprio » Fide incensus, accordant aux ordres, congrégations et communautés inspirés par le charisme des hôpitaux du Saint-Esprit le culte liturgique de Guy de Montpellier avec le titre de Bienheureux (18 mai 2024)
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Lettre apostolique en forme de «Motu Proprio» sur quelques modifications concernant l'organisation judiciaire du Vatican (27 mars 2024)
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Lettre apostolique en forme de « Motu Proprio » du Souverain Pontife François “Munus Tribunalis” par laquelle est modifiée la Lex Propria Supremi Tribunalis Signaturae Apostolicae du 21 juin 2008 (28 février 2024)
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Décret du Souverain Pontife François concernant la publication de mesures normatives dans l'État de la Cité du Vatican (16 janvier 2024)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio "Ad theologiam promovendam" (1 novembre 2023)
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Décret de nomination du Délégué pontifical auprès de l'Université pontificale Urbaniana à Rome (14 septembre 2023)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio modifiant les canons 295-296 relatifs aux prélatures personnelles (8 août 2023)
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Décret portant nomination des membres du Conseil supérieur de coordination de l'Université pontificale du Latran (1er août 2023)
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Décret du Pape François sur la formation sacerdotale dans le diocèse de Rome et nomination du Recteur du Séminaire pontifical romain majeur (4 juillet 2023)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio Iam Pridem (16 avril 2023)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio modifiant la législation pénale et le système judiciaire de l'Etat de la Cité du Vatican (12 avril 2023)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio modifiant les délais de recours du membre renvoyé d'un institut de vie consacrée (2 avril 2023)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio "Vocare peccatores" sur la réforme du droit pénal des Eglises Orientales (20 mars 2023)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio "Le droit inné" sur le patrimoine du Siège Apostolique (20 février 2023)
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Règlement de la Commission indépendante de vigilance du Vicariat (14 février 2023)
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Décret du Pape François pour l’assignations des secteurs, des domaines et services pastoraux aux évêques auxiliaires du Diocèse de Rome (6 janvier 2023)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio du Souverain Pontife François sur les personnes juridiques instrumentales de la Curie Romaine (5 décembre 2022)
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Décret pour le Ordre souverain militaire et hospitalier de Saint-Jean de Jérusalem, de Rhodes et de Malte (3 septembre 2022)
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Décret sur la pleine représentation légale de la Section II du Dicastère pour l'Evangélisation (1er août 2022)
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Lettre apostolique sous forme de Motu proprio Ad charisma tuendum (14 juillet 2022)
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Lettre apostolique sous forme de Motu proprio Recognitum Librum VI modifiant le can. 695 §1, du Code de Droit Canonique (26 avril 2022)
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Lettre Apostolique sous forme de «Motu Proprio» Fidem servare, modifiant la structure interne de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (11 février 2022)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio du Souverain Pontife instituant la Commission pontificale chargée de vérifier et d'aider à l'application du M. P. Mitis Iudex dans les Églises d'Italie (17 novembre 2021)
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Lettre Apostolique sous forme de Motu proprio du Pape François « Traditionis custodes » sur l'usage de la liturgie romaine antérieure à la réforme de 1970 (16 juillet 2021)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio du Souverain Pontife François portant des modifications concernant les organismes judiciaires de l'Etat de la Cité du Vatican (30 avril 2021)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio du Souverain Pontife François portant des dispositions sur la transparence dans la gestion des finances publiques (26 avril 2021)
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Lettre Apostolique sous forme de Motu Proprio du Souverain Pontife François concernant la réduction des dépenses pour le personnel du Saint-Siège, du Gouvernorat de l'Etat de la Cité du Vatican et des autres organismes afférents (23 mars 2021)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio du Souverain Pontife François concernant certaines compétences en matière économique et financière (26 décembre 2020)
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Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio "Ab initio" modifiant les canons 435 §1 et 506 §1 du Code des Canons des Eglises orientales (21 novembre 2020)
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Lettre Apostolique en forme de Motu Proprio sur la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d'adjudication des contrats publics du Saint-Siège et de l'Etat de la Cité du Vatican (19 mai 2020)
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Promulgation de la Loi N° CCCLI sur le système judiciaire de l'Etat de la Cité du Vatican (16 mars 2020)
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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio pour le changement de la dénomination des Archives secrétes du Vatican en Archives apostoliques du Vatican (22 octobre 2019)
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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio sur la protection des mineurs et des personnes vulnérables (26 mars 2019)
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Statuts du bureau du Réviseur général (21 janvier 2019)
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Lettre apostolique en forme de Motu proprio au sujet de la Commission pontificale « Ecclesia Dei » (17 janvier 2019)
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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio au sujet de Chapelle musicale pontificale (17 janvier 2019)
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Loi sur le gouvernement de l'État de la Cité du Vatican (25 novembre 2018)
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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Apprendre à prendre congé sur la renonciation pour raison d'âge des titulaires d'offices de nomination pontificale (12 février 2018)
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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Magnum Principium modifiant le can. 838 du Code de droit canonique (3 septembre 2017)
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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Les biens temporels, sur les compétences en matière économique et financière (4 juillet 2016)
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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Comme une mère aimante (4 juin 2016)
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Lettre Apostolique en forme de Motu Proprio De concordia inter Codices portant modifications de certaines règles du code de droit canonique (31 mai 2016)
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Lettre apostolique en forme de Motu Proprio Mitis et misericors Iesus, sur la réforme du procès canonique pour les causes de déclaration de nullité du mariage dans le Code des Canons des Églises Orientales (15 août 2015)
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Statuts des nouveaux organismes économiques (22 février 2015)
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